Josiepatchwork
Conditions Générales de Vente de josiepatchwork.fr
Article 1 / La boutique www.josiepatchwork.fr - Informations :
La société Josie Patch a mis en place et exploite josiepatchwork.fr
La société Josie Patch est une EURL au capital de 5000 € immatriculée en août 2004 au registre du commerce d’Albi sous le numéro 478 139 488 R.C.S. ALBI.
Comment contacter josiepatchwork.fr ?
Par Téléphone fixe : 05 63 40 74 52 du lundi au vendredi, de 13h à 17h, hors jours fériés.
Par e-mail : contact@josie-patchwork.com
Nous écrire à l'adresse suivante : Josie Patch – 75 avenue Saint Exupéry - 81600 Gaillac
Article 2 / Engagement de Josiepatchwork.fr
Josiepatchwork.fr s'engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nous sommes totalement attentifs à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 3 / Les CGV : Pourquoi ?
Toute commande que vous passez sur josiepatchwork.fr sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi, josiepatchwork.fr vous invite à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d'un produit acheté sur josiepatchwork.fr se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Article 4 / Votre commande :
Josiepatchwork.fr procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 5 / Nos produits :
Nos tissus sont sélectionnés par nos soins et de très bonne qualité (100%coton). Ils sont destinés au patchwork mais pas exclusivement.
Josiepatchwork.fr se porte garant de la qualité de ses produits.
Tous nos produits et prix sont cessibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 6 / Identification des produits :
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car josiepatchwork.fr ne peut être tenu responsable de différences de coloris dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Article 7 / La conformités des offres :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d'utilisation des produits ou services.
Article 8 / Les informations lors du passage de votre commande :
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Josiepatchwork.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Article 9 / Mode de Paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Chèque
Compte Paypal
Virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Article 10 / Principe du paiement :
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Article 11 / Cas de litige de Paiement :
Josiepatchwork.fr se donne le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Josiepatchwork.fr conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'à l'encaissement total des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Article 12 / Droit de rétractation : Délai légal
Le délai de rétractation est de 14 jours francs, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par chèque. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Article 13 / Satisfait ou remboursé :
Comment obtenir un remboursement? Si pour une raison quelconque le ou les produits achetés ne sont pas à la hauteur de vos attentes, nous vous rembourserons sans justification dans les 30 jours suivant la date de la facture originale.
Termes et conditions
Pièces justificatives : Les articles retournés doivent être accompagnés de leur facture originale.
30 jours: La date timbrée par le bureau de poste lors du retour ne doit pas dépasser 30 jours suivant celle de la facture originale. Les retours doivent être envoyés par la poste à l'adresse suivante : Josie-patch – 75 avenue Saint Exupéry - 81600 GAILLAC
Frais de livraison: Les frais et risques inhérents aux produits retournés sont à la charge de l'acheteur. Les colis doivent être retournés par le biais d'une entreprise de transport qui garantie les risques de pertes et dommages. Les colis expédiés doivent être suffisamment affranchis.
État de la marchandise: Pour qu'un remboursement soit approuvé, les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, avec la facture originale. Des articles abîmés ne seront pas remboursés.
Remboursement: Un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise est nécessaire pour effectuer le remboursement. Une fois accepté, le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Les frais de transport ne sont pas remboursables.
Article 14 / Taxe sur la valeur ajoutée : TVA
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (20%).